Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via les questionnaires est l'utilisateur (agent immobilier, syndic, professionnel) qui crée et diffuse le questionnaire. Ses coordonnées sont affichées sur chaque questionnaire.

Panely agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD : nous hébergeons la plateforme et traitons les données pour le compte de nos utilisateurs.

2. Données collectées

Répondants aux questionnaires

• Nom, prénom (si demandé par le créateur du questionnaire)
• Adresse email (si demandée)
• Numéro de téléphone (si demandé)
• Réponses aux questions du questionnaire
• Consentement au recontact

Utilisateurs de la plateforme

• Nom, adresse email, mot de passe (chiffré)
• Nom de société (optionnel)
• Données de connexion (sessions)

3. Finalités du traitement

• Questionnaires : recueillir les avis et coordonnées des répondants afin de permettre au créateur du questionnaire de les recontacter, uniquement si le répondant y a consenti.
• Plateforme : gérer les comptes utilisateurs, permettre la création et la gestion des questionnaires, fournir les fonctionnalités du service.

4. Base légale

Le traitement des données des répondants repose sur leur consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via les cases à cocher du questionnaire.

Le traitement des données des utilisateurs de la plateforme repose sur l'exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD).

5. Durée de conservation

• Réponses aux questionnaires : conservées tant que le créateur du questionnaire maintient son compte actif. Supprimées à la suppression de la campagne ou du compte.
• Comptes utilisateurs : conservés tant que le compte est actif. Supprimés sur demande de l'utilisateur.

6. Destinataires des données

Les données des répondants sont accessibles uniquement par le créateur du questionnaire concerné. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers.

Les sous-traitants techniques utilisés sont :

• Vercel (hébergement, stockage de fichiers) — Union européenne / États-Unis
• Railway (base de données) — États-Unis

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans motif

Pour exercer vos droits concernant un questionnaire, contactez directement le responsable de traitement indiqué sur le questionnaire.

Pour exercer vos droits concernant votre compte Panely, contactez-nous à l'adresse : contact@panely.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, authentification multi-facteurs optionnelle, limitation du taux de requêtes.

9. Cookies

Panely utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.